Dans les entreprises de 50 à 300 salariés, le CHSCT a disparu mais le CSE peut jouer un rôle essentiel en santé, sécurité et conditions de travail, même s’il n’est pas constitué de commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) ; notons que celle-ci est parfois obligatoire (nucléaire, SEVESO etc.) et elle peut être mise en place par accord.

Ses membres doivent donc s’affirmer comme acteurs incontournables, être force de proposition d’actions de prévention sur l’ensemble des risques. Connaître les moyens d’action et prérogatives, acquérir les outils et méthodes adaptés permettra aux élus du CSE d’exercer leurs attributions de manière pertinente et constructive.

Tel est l’objectif de ce stage qui, en trois jours, permet d’aller à l’essentiel de manière complète et très concrète.

  • Identifier les missions et moyens d’action du CSE dans le domaine SSCT
  • Acquérir les méthodes pour analyser les situations de travail
  • Etre pertinent pour proposer des actions de prévention

Cette formation ne nécessite aucun prérequis ; connaître le fonctionnement et les attributions générales du CSE est cependant souhaitable.

Elle s’adresse aux membres du CSE.

1ère partie : CERNER LES PRINCIPES DE PREVENTION DES RISQUES ET LEURS CONSEQUENCES

  1. L’obligation de sécurité
    • L’obligation de sécurité de l’employeur et le risque lié à la faute inexcusable
    • L’obligation de sécurité du salarié et ses sanctions
  2. Le rôle de la direction, du management et des élus du CSE dans l’élaboration d’une politique prévention des risques …
    • Les principes de prévention
    • Les différentes sources d’information (document unique, bilan annuel santé, sécurité et CT et le rapport annuel de prévention, fiche d’entreprise du médecin du travail etc…)
    • L’analyse de situations de travail

2ème partie : FAIRE DU CSE UN ACTEUR PERTINENT DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Remarque : l’inventaire des questions liées aux différentes conditions de travail et risques physiques est traité en allant à l’essentiel et en mettant en évidence les points de vigilance, en termes de risques pour l’entreprise.

  1. Les conditions de travail
    • Lieux de travail, aération, éclairage, ambiance thermique, bruit…
    • Les mesures générales de sécurité (EPI, électricité, explosions, incendies)
  2. L’analyse des principaux risques physiques
    •  Risques liés aux manutentions manuelles
    • Risques de chutes de plain-pied et de hauteur
    •  Risques de circulation dans l’entreprise
    •  Risques routiers
    •  Troubles musculo-squelettiques (TMS)
  3. Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement
    • Vue d’ensemble : notions, origines, effets, coûts, facteurs de risques, prévention..
    • Stress et burn-out
    • Violences au travail
  4. Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel
    • Harcèlement moral au travail
    • Harcèlement sexuel
  5. Observations à propos de conditions de travail ou risques spécifiques
    • Conditions de travail particulières : l’open space, le télétravail, les travailleurs extérieurs
    • Risques spécifiques : conduites addictives, risques chimiques, risques biologiques (si besoin)

3ème partie : CONNAITRE LES MOYENS D’ACTION DU CSE

  1. L’information / consultation du CSE
    • Règles essentielles
    • Principaux domaines de consultation
  2. Les inspections du CSE
    • Nature et objectifs des inspections
    • Modalités des inspections (préparation, déroulement et comptes rendus des inspections)
  3. L’enquête et le rôle du CSE en cas d’AT, de MP et/ou d’inaptitude
    • La notion d’accident du travail et de maladie professionnelle et les enquêtes du CSE
    • Le rôle du CSE en cas d’inaptitude
  4. Autres attributions
    • Le droit de retrait du salarié et le droit d’alerte du CSE
    • Le recours à des experts

Alternance d’apports juridiques et de cas pratiques.

Quiz, remise d’un support complet au début de la formation.

INTER-ENTREPRISE (1 jour) :

  • Lieu : à confirmer 
  • Date : à confirmer 
  • Prix : 490 € nets de TVA par personne (prix des repas en sus)

INTRA-ENTREPRISE (1 jour) : 

Sur demande, pour au moins deux participants.

« Beaucoup d’échanges, d’écoute ; cas co ncrets ; très satisfaisant » (Natacha F., référente lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, juin 2020)

« Merci pour la qualité de cette formation, la rigueur des informations proposées et l’écoute, les conseils éclairés sur les défis auxquels nous sommes confrontés. » (SSCT moins de 300 s., Florence G., novembre 2019)

« Cette formation est passionnante et abordée de manière très interactive. Le support pédagogique fourni est une très bonne base pour entamer notre mandat. » (Maud B., CSE plus de 50 s., novembre 2019)

« Merci beaucoup pour avoir rendu aussi accessible des notions que je trouvais très complexes. Les deux journées sont passées très vite. Merci à vous ! » (Céline M., CSE plus de 50 s., novembre 2019)

Points forts : « Compétence du formateur, clarté des explications, utilité des cas pratiques » (SSCT, Christophe B., septembre 2019)

Points forts : « Echanges enrichissants avec le formateur, partage d’expériences de certaines situations et exemples concrets » (SSCT, Philippe E., septembre 2019)

« Stage et intervenant très intéressants. Journées assez chargées mais passionnantes » (CSSCT, Sophie G., mars 2019)

« Cas pratiques correspondant à notre situation, conseils sur mesure »  (Mohammed B., février 2019)

« Le support est très instructif (SSCT) j’ai apprécié votre capacité à répondre aux interrogations ; il est agréable d’échanger avec une personne qui connaît son sujet. Merci ! « (Charles C., février 2019)

« 9,5/10. Merci d’avoir pris le temps de nous conseiller au mieux sur les problématiques pratiques que nous rencontrons » (Cédric S., février 2019)

« La formation est étoffée et nous apporte plus de précisions sur ce qu’est le CSE (Paul H., février 2019)

« Formateur très compétent » (SSCT, Cécile M., février 2019)

« Clair, précis, concis » (SSCT, Najoih K., février 2019)

« Tout comme la formation CSE, cette formation CSSCT est bien structurée et complète, la formation a été très productive avec des exemples concrets (films,…) (Sophia N., janvier 2019)

« La couverture des sujets m’a semblé homogène, en particulier les annexes qui semblent très utiles » (Yannick L., janvier 2019)