La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) contribuera au sein du CSE, à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail.

Même si elle n’a pas toutes les attributions qui étaient celles du CHSCT, elle sera en mesure de jouer un rôle essentiel dans l’analyse et la prévention des risques professionnels, si ses membres disposent des outils pour mener à bien cette mission.

Le programme proposé, volontairement détaillé, sera adapté au contexte de chaque entreprise.

L’objectif général de cette formation est de permettre à chaque nouvel élu de d’exercer pleinement les missions de cette nouvelle commission, avec pertinence et efficacité.

  • Développer l’aptitude des membres de la CSSCT à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
  • Les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
  • Faire de la CSSCT une commission efficace et pertinente pour l’amélioration de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail

Tout membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Introduction

  • Du CHSCT à la CSSCT
  • La CSSCT et le CSE

1ère partie : LES PRINCIPES DE PRÉVENTION DES RISQUES ET LEURS CONSÉQUENCES

  1. L’obligation de sécurité
    • L’obligation de sécurité de l’employeur,  la faute inexcusable et les neuf principes généraux de prévention
    • L’obligation de sécurité du salarié
  2. Le rôle de la CSSCT : analyse des risques, proposition d’actions de prévention
    • Les différentes sources d’information (document unique, bilan annuel hygiène, sécurité et CT et le rapport annuel de prévention, fiche d’entreprise du médecin du travail etc…)
    • L’analyse de situations de travail

2ème partie : FAIRE DE LA CSSCT UN VÉRITABLE ACTEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

  1. Les conditions de travail
    • Lieux de travail, aération, éclairage, ambiance thermique, bruit…
    • Les mesures générales de sécurité (EPI, électricité, explosions, incendies)
  2. L’analyse des principaux risques physiques
    • Risques liés aux manutentions manuelles
    • Risques de chutes de plain-pied et de hauteur
    • Risques de circulation dans l’entreprise
    • Risques routiers
    • Risques liés au travail sur écran
    • Troubles musculo-squelettiques (TMS)
  3. Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement
    • Vue d’ensemble, définitions, origine, effets, coûts, facteurs de risques, prévention..
    • Stress
    • Burnout
    • Violences au travail
    • L’action du CSE en matière de RPS
  4. Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel
    • Harcèlement moral au travail
    • Harcèlement sexuel
  5. Les risques encourus par les salariés en situations particulières
    • Le cas de salariés particuliers (les femmes enceintes, les jeunes travailleurs et les seniors)
    • Les salariés d’entreprises extérieures
    • Les conduites addictives
    • Autres risques spécifiques : risques chimiques, risques CMR et risques biologiques
  6. Le rôle du CSE et de la CSSCT à propos de certaines conditions de travail spécifiques
    • Le travail en open space
    • Le télétravail
    • Les travailleurs isolés

3ème partie : LES MOYENS D’ACTION DU CSE

  1. L’information / consultation du CSE
    • Règles essentielles
    • Principaux domaines de consultation
  2. Les inspections du CHSCT
    • Nature et objectifs des inspections
    • Modalités des inspections (préparation, déroulement et comptes rendus des inspections)
  3. L’enquête et le rôle du CSE en cas d’AT, de MP et/ou d’inaptitude
    • La notion d’accident du travail et de maladie professionnelle
    • Les enquêtes
    • L’arbre des causes et la mise au point d’actions de prévention
    • Le rôle du CSE en cas d’inaptitude
  4. Les relations avec les autres acteurs de santé et de la sécurité au travail
    • Le médecin du travail
    • L’ingénieur de la CARSAT
    • L’INRS et l’ANACT
    • L’inspecteur du travail
  • Alternance d’apports juridiques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet au début de la formation
  • 3 jours pour les élus d’une entreprise de moins de 300 salariés
  • 5 jours pour les élus d’une entreprise de 300 salariés et plus