Les membres du CSE qui ont suivi la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en  SSCT (3 ou 5 jours) peuvent éprouver le besoin d’actualiser leurs connaissances ou d’approfondir certaines problématiques de leur entreprise.

Le Code du travail prévoit justement que le « renouvellement de la formation des membres du CSE fait l’objet de stages distincts [de la formation initiale] » (R 2315-11).

Ce même article ajoute : « Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre du CSE d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. (…) « le programme établi par l’organisme de formation a un caractère plus spécialisé » (R 2315-11)  

Selon « Le CSE en 117 Questions-Réponses » du ministère du travail (Question n° 83), les « conditions et modalités » de cette « formation spécifique » peuvent avoir été définies par un accord d’entreprise (ou, en l’absence de délégués syndicaux) par un accord entre l’employeur et le CSE, lors de la mise en place du CSE, ou encore, dans le règlement intérieur du CSE.

Cette formation est le plus souvent prévue pour les membres de la CSSCT mais, si celle-ci n’existe pas, les élus peuvent décider d’utiliser leur budget de fonctionnement pour cela.

Dès lors, le programme de cette formation, d’une durée plus courte que la formation initiale (un ou deux jours), tient compte de l’expérience que les élus auront eue en début de mandat (un à deux ans) et il sera défini sur-mesure.

Le programme ci-dessous ne mentionne donc que des exemples de thèmes qu’il est possible d’aborder lors de cette formation ; d’autres thèmes sont envisageables en fonction des particularités de votre activité ; pour cette raison, un QUESTIONNAIRE d’autodiagnostic des besoins est proposé avant de convenir du programme.

  • Tirer les enseignements utiles des pratiques de début de mandat
  • Approfondir les connaissances et méthodes à utiliser pour accroître le rôle du CSE en SSCT
  • Etre force de proposition d’actions de prévention d’une manière accrue et renouvelée

Cette formation nécessite d’avoir suivi au préalable la formation initiale SSCT pour les nouveaux élus du CSE (P2 ou P3) 

Elle s’adresse aux élus du CSE, membres ou non de la CSSCT

  1. Rappeler le contenu et la portée de l’obligation de sécurité
    • L’obligation de sécurité de l’employeur : contenu et portée
    • Zoom sur la faute inexcusable – conséquences
    • L’obligation de sécurité des salariés : contenu et sanctions
  2. Affiner sa stratégie d’intervention
    • Mieux organiser la remontée et la transmission d’information entre les salariés et le CSE
    • Mieux utiliser les documents internes de l’entreprise (DUER, bilan annuel SSCT, )
    • Mieux rechercher l’information utile
  3.  Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
    • Les lieux de travail (aération, éclairage, ambiance thermique, bruit etc)
    • Les mesures générales de sécurité (EPI, électricité, incendies etc)
    • Zoom possible sur le télétravail
  4.  Proposer de nouvelles actions de prévention pour les principaux risques physiques
    • Risques liés aux manutentions manuelles
    • Risques de chutes de plain-pied et de hauteur
    • Risques de circulation dans l’entreprise
    • Troubles musculo-squelettiques (TMS) : notion, diagnostic et prévention
  5. Cerner les notions de risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement
    • Vue d’ensemble, définitions, origine, effets, coûts, facteurs de risques, prévention..
    • Stress et burnout
    • Violences au travail
    • Zoom : aborder concrètement et objectivement la question de la charge de travail
  6.  Réagir de manière appropriée en cas de suspicion de harcèlement
    • Harcèlement moral au travail
    • Harcèlement sexuel
    • Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
    • Zoom : comment réagir en présence d’un salarié en situation de souffrance au travail
  7.  Exprimer des avis de nature à susciter des changements utiles, lors des consultations
    • Rappel des règles essentielles
    • Principaux domaines de consultation
  8.  Effectuer des inspections de qualité
    • Objectifs et utilité des inspections
    • Préparation des inspections
    • Déroulement des inspections
    • Atelier pratique : analyse d’inspections passées ; propositions de l’intervenant.
  9.  Réagir en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle et/ou d’inaptitude
    • La notion d’accident du travail et de maladie professionnelle
    • Les enquêtes
    • L’arbre des causes et la mise au point d’actions de prévention
    • Le rôle du CSE en cas d’inaptitude
  10. Exercer les autres prérogatives du CSE à bon escient
    • Le droit de retrait et le droit d’alerte
    • Le recours à des experts
  • Alternance d’apports juridiques, de nombreux cas pratiques et de quiz tout au long de la formation ; possibilité de travailler sur les cas rencontrés dans l’entreprise
  • Formation très interactive et vivante
  • Transmission d’un questionnaire RISQUES préparatoire pour identifier les thèmes les plus proches des besoins des salariés et de l’entreprise
  • Mise au point, en cours de formation, d’une véritable feuille de route pour la suite du mandat

Durée : Un ou deux jours, en fonction de la phase préalable d’autodiagnostic

Dates et lieux : sur demande

Prix : Etabli sur demande en fonction du contenu et de la durée de programme.

Proposée uniquement en INTRA-ENTREPRISE