Plutôt que d’aborder de manière linéaire les différents aspects relatifs aux droits et obligations, à l’organisation et aux attributions du CSE, ce programme vise à attirer l’attention systématiquement sur les « points de vigilance » : il s’agit des sujets essentiels sur lesquels le président du CSE ne doit pas faire d’erreur, sous peine de risquer de voir sa responsabilité mise en cause ; ceux-ci sont abordés sous forme de ZOOM.

L’objectif général du programme proposé est d’aborder la totalité de ces thèmes relatifs au CSE, en attirant l’attention sur les points de vigilance et les nouveautés, pour mettre en place les bases d’un dialogue social de qualité dans l’entreprise.

  • Tout dirigeant d’entreprise, d’établissement ou de centre de profit qui préside le CSE
  • DRH et RRH

Cette formation ne nécessite aucun prérequis ; en principe, elle est destinée à de futurs présidents de CSE ou à tout cadre de direction susceptible d’intervenir lors de réunions du CSE.

MAITRISER L’ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE

1)     Rappeler les obligations relatives à la mise en place du CSE (hors processus électoral)

  • Le périmètre de mise en place du CSE : notions d’établissement distinct, d’UES
  • La composition du CSE

2)     Connaître les droits et obligations des membres du CSE

  • Le mandat
  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement
    ZOOM sur les heures de délégation
  • Le secret professionnel et l’obligation de discrétion
  • La formation des nouveaux élus du CSE
  • Les règles de protection des membres du CSE

3)     Maîtriser les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE

  • La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
  • Le secrétaire et le trésorier, le bureau du CSE
  • Les comptes du CSE
  • Les commissions du CSE
  • Les moyens matériels du CSE (local, affichage, autres moyens de communication…)
  • Le règlement intérieur du CSE

4)     Veiller au bon déroulement des réunions du CSE

  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
    ZOOM sur l’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions du CSE ; que faire en cas de situations tendues voire de propos injurieux ?
  • Précisions sur la visio-conférence et l’enregistrement des débats
  • Le risque de délit d’entrave
CERNER LES MOYENS D’INFORMATION ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE

5)     Rappeler la nature et les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information

  • La nature et les conditions de validité d’une consultation du CSE
    ZOOM sur les exigences requises lors de toute consultation du CSE ; inciter les élus du CSE à formuler des avis pertinents et constructifs
  • Les inspections et enquêtes du CSE
  • Autres moyens d’information du CSE

6)     Maîtriser le champ des attributions économiques et sociales du CSE

  • Les réclamations individuelles et collectives relatives à l’application du droit social
    ZOOM sur la manière de traiter les réclamations individuelles et collectives
  • Les informations et consultations récurrentes
  • Précisions sur la base de données économiques et sociales (BDES)
  • Les informations et consultations ponctuelles
    ZOOM sur les informations / consultations ponctuelles : cas, précisions sur la consultation sur la marche générale de l’entreprise 

7)     Intégrer les attributions du CSE dans le champ santé, sécurité et conditions de travail

  • Les informations obligatoires (bilan annuel, rapport annuel de prévention etc)
  • Les principales consultations dans le domaine santé sécurité
  • Précisions dans le cas où sont institués un CSE central et un CSE d’établissement

8)     Connaître les autres attributions du CSE

  • Les  droits d’alerte du CSE
  • La participation des membres de la délégation du CSE aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés
  • La gestion des activités sociales et culturelles
  • Le recours du CSE à des experts
    ZOOM sur les cas de recours à des experts
  • Les attributions du CSE en situation de crise
  • Alternance d’apports juridiques, d’apports d’expériences d’entreprise, de cas pratiques, quiz
  • Formation très interactive

INTER-ENTREPRISE (1 jour) :

  • GRENOBLE-Centre
  • le 14 janvier, le 8 avril ou le 21 septembre 2021
  • Prix : 490 € nets de TVA par personne (prix du repas en sus)

INTRA-ENTREPRISE (1 jour) : 

Sur demande, pour au moins deux participants.