Le CSE sera mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard le 1er janvier 2020 et le plus souvent bien avant cette date, dès 2018.

Tout cadre de direction chargé de la présidence de l’instance, se doit donc d’en connaître l’essentiel des règles de fonctionnement et les attributions du CSE.

L’exigence sera d’autant plus forte qu’aucune institution représentative du personnel (hormis la « DUP élargie ») n’était jusqu’à présent dotée d’attributions de cet ordre ; de plus, un certain nombre de règles donneront lieu à une négociation parfois préalable à la mise en place du CSE.

L’objectif général de cette formation est de permettre à tout nouveau président de CSE d’exercer ses responsabilités avec clairvoyance et sérénité.

  • Connaître les conditions de mise en place du CSE
  • Maîtriser les attributions du CSE
  • Identifier toutes les procédures d’information et de consultation du CSE
  • Favoriser le dialogue social
  • Tout dirigeant d’entreprise, d’établissement ou de centre de profit qui préside le CSE
  • DRH et RRH

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

  1. Introduction
    • Evolution : des instances distinctes (DP, CE, CHSCT et DS) à la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Le comité économique et social et le conseil d’entreprise
  2. Cerner les obligations relatives à la mise en place et au périmètre du CSE
    • Distinctions et précisions essentielles sur le champ d’intervention et le rôle du CSE
    • Les obligations et le calendrier de la mise en place du CSE
  3. Connaître les droits et obligations des membres du CSE
    • La composition du CSE
    • Le statut des membres du CSE
    • Crédit d’heures et liberté de déplacement
  4. Maîtriser les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE
    • La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
    • Le bureau, secrétaire et trésorier
    • Les comptes du CSE
    • Les commissions du CSE
    • Les moyens du CSE
    • Le règlement intérieur du CSE
  5. Cerner la nature et les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information
    • Distinctions et précisions essentielles sur le champ d’intervention et le rôle du CSE
    • Modalités d’intervention du CSE
    • Moyens d’information du CSE
  6. Identifier les obligations d’information et de consultation du CSE
    • Les attributions générales du CSE
    • Les informations et consultations récurrentes
    • Les informations et consultations ponctuelles
  7. S’assurer d’une préparation et d’un déroulement des réunions conformes aux obligations légales
    • La préparation des réunions
    • Le déroulement des réunions
    • Le délit d’entrave
  8. Connaître les autres aspects des attributions économiques du CSE
    • Attributions du CSE en situation de crise
    • Les  droits d’alerte du CSE
    • Le recours du CSE à des experts
  9. Identifier les règles de protection des membres du CSE
    • Personnes concernées
    • Mesures donnant lieu à protection
    • Contenu de la protection et sanctions
  • Alternance d’apports juridiques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet au début de la formation

2 jours.