Qu’une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) soit mise en place ou non, le CSE dispose d’attributions proches de l’ancien CHSCT dans le domaine SSCT et il incombe au président du CSE de s’assurer que ses missions sont exercées conformément à la réglementation.

Le respect des attributions SSCT du CSE s’impose d’autant plus que l’obligation de sécurité de l’employeur et le risque d’une faute inexcusable imposent une mise en œuvre rigoureuse et effective des règles de sécurité : un dialogue sur le terrain avec les salariés et leurs représentants au sein du CSE doit y contribuer.

Dès lors, cette formation vise autant à apporter au dirigeant les clés pour mettre en œuvre une politique de prévention adaptée et efficace qu’à animer le volet SSCT du CSE ; son contenu pourra également être très utile à des responsable QSE.

Aussi, le programme proposé, en complément (ou séparément) de la formation « Présider le CSE », a pour objectif de permettre à tout président de CSE d’aborder la thématique SSCT de manière pragmatique et efficace avec les élus pour optimiser la politique de prévention de l’entreprise.

  • Identifier les obligations et exigences de l’entreprise en matière de SSCT
  • Connaître et s’assurer de la mise en œuvre concrètes des attributions des élus du CSE (membres ou non de la CSSCT) dans le domaine SSCT
  • Développer un dialogue social constructif pour élaborer une politique de prévention des risques professionnels utile et pertinente

Cette formation ne nécessite aucun prérequis ; connaître le fonctionnement et les attributions générales du CSE est cependant souhaitable.

Elle s’adresse à :

  • Tout président de CSE ; responsable RH (ou administratif et financier) assistant le président
  • Tout ingénieur ou responsable QSE

1ère partie : CERNER LES PRINCIPES DE PREVENTION DES RISQUES ET LEURS CONSEQUENCES

  1. L’obligation de sécurité
    • L’obligation de sécurité de l’employeur et le risque lié à la faute inexcusable
    • L’obligation de sécurité du salarié et ses sanctions
  2. Le rôle de la direction, du management et des élus du CSE dans l’élaboration d’une politique prévention des risques …
    • Les principes de prévention
    • Les différentes sources d’information (document unique, bilan annuel santé, sécurité et CT et le rapport annuel de prévention, fiche d’entreprise du médecin du travail etc…)
    • L’analyse de situations de travail

2ème partie : FAIRE DU CSE UN ACTEUR PERTINENT DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Remarque : l’inventaire des questions liées aux différentes conditions de travail et risques physiques est traité en allant à l’essentiel et en mettant en évidence les points de vigilance, en termes de risques pour l’entreprise.

  1. Les conditions de travail
    • Lieux de travail, aération, éclairage, ambiance thermique, bruit…
    • Les mesures générales de sécurité (EPI, électricité, explosions, incendies)
  2. L’analyse des principaux risques physiques
    • Risques liés aux manutentions manuelles
    • Risques de chutes de plain-pied et de hauteur
    • Risques de circulation dans l’entreprise
    • Risques routier
    •  Troubles musculosquelettiques (TMS)
  3. Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement
    • Vue d’ensemble : notions, origines, effets, coûts, facteurs de risques, prévention..
    • Stress et burn-out
    • Violences au travail
  4. Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel
    • Harcèlement moral au travail
    • Harcèlement sexuel
  5. Observations à propos de conditions de travail ou risques spécifiques
    • Conditions de travail particulières : l’open space, le télétravail, les travailleurs extérieurs
    • Risques spécifiques : conduites addictives, risques chimiques, risques biologiques (si besoin)

3ème partie : CONNAITRE LES MOYENS D’ACTION DU CSE

  1. L’information / consultation du CSE
    • Règles essentielles
    • Principaux domaines de consultation
  2. Les inspections du CSE
    • Nature et objectifs des inspections
    •  Modalités des inspections (préparation, déroulement et comptes rendus des inspections)
  3. L’enquête et le rôle du CSE en cas d’AT, de MP et/ou d’inaptitude
    •   La notion d’accident du travail et de maladie professionnelle et les enquêtes du CSE
    • Le rôle du CSE en cas d’inaptitude
  4. Autres attributions
    • Le droit de retrait du salarié et le droit d’alerte du CSE
    • Le recours à des experts
  • Alternance d’apports juridiques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet au début de la formation

Cette formation (alors intitulée : « Ce que vos clients doivent savoir et faire pour respecter leurs obligations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » a également été animée auprès des avocats des barreaux de LYON et GRENOBLE ; voir quelques AVIS, ci-dessous.

Durée : 1 jour de formation

Tarif :
INTER-entreprises : sur demande
INTRA-entreprise : sur demande.

« Très satisfaisant » (Présider le CSE en SSCT : développer un politique de prévention efficace ; Téodora S./RH, Loïc A./Resp. production logistique, Karine C/Directrice ét. Social, novembre 2019)

 « Bonne approche du rôle de président du CSE en SSCT » (Présider le CSE en SSCT : développer un politique de prévention efficace ; Sonia D., novembre 2019)

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