En matière civile et pénale (se limiter à un seul de ces deux aspects serait réducteur), le domaine des responsabilités encourues par une entreprise et ses représentants est vaste.

Cependant, à partir d’un inventaire certes important (des précisions seront apportées au sujet des incidences de la crise sanitaire), il est tout à fait possible de cerner les risques encourus et surtout préciser la manière de les limiter fortement.

A partir de très nombreux exemples concrets et de multiples cas pratiques, cette formation a l’ambition d’alerter les dirigeants et les managers sur les pratiques à proscrire et, au contraire, celles qu’il convient de privilégier.

  • Comprendre les principes et les mécanismes d’engagement de la responsabilité civile et pénale des acteurs de l’entreprise
  • Cerner le contenu et la portée de l’obligation de sécurité de l’employeur y compris au sujet de la crise sanitaire
  • Etre en mesure de prévenir la commission d’infractions en identifiant les précautions essentielles à mettre en œuvre
  • Dirigeant d’entreprise et chef d’établissement
  • Directeurs juridiques et juristes d’entreprise
  • DRH
  • Responsables des relations sociales
  • Risk managers

 

PRINCIPES ESSENTIELS DE RESPONSABILITE PENALE

  1. Les principes
    • Responsabilité pénale et responsabilité civile
    • La responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale ; conséquences
    • Les cas de responsabilité indirecte
    • L’articulation entre la responsabilité du chef d’entreprise ou d’un cadre et celle de l’entreprise en tant que personne morale
  2. L’aménagement de la responsabilité par la pratique de la délégation de pouvoirs
    • Opportunité et domaine de la délégation de pouvoirs
    • Conditions de validité
    • Mise en œuvre et effets de la délégation de pouvoirs

PRINCIPALES INFRACTIONS ET RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE

  1. Responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail
    • L’obligation de sécurité de l’employeur : une obligation de moyens renforcée
    • La faute inexcusable
    • ZOOM : les risques liés à la crise du COVID 19
  2. Harcèlement moral, harcèlement sexuel, stress et situations de souffrance au travail
    • Rappel des notions ; exemples
    • Sanctions encourues
    • Démarches de prévention
  3. Durée du travail ; heures supplémentaires
    • Travail effectif, durées maximales de travail
    • L’action en paiement des heures supplémentaires
  4. Autres risques prud’homaux
    • La contestation du motif de licenciement
    • La requalification du CDD
    • La discrimination et le principe d’égalité de traitement en matière de rémunération
  5. Sous-traitance, prêt de main d’œuvre
    • Délit de marchandage
    • Prêt de main d’œuvre illicite
    • Travail dissimulé
  6.  Le délit d’entrave
    • Eléments constitutifs de l’infraction
    • Aperçu sur les principales hypothèses

APERÇU SUR LES PRINCIPALES REGLES DE PROCEDURE

  1. Constatation des infractions
    • L’auteur principal du constat : l’inspecteur du travail ; autres fonctionnaires compétents
    • Les pouvoirs de l’inspecteur du travail
    • Les alternatives au constat
  2.  Les poursuites
    • Le cadre général de l’exercice des poursuites
    • La procédure pénale et autres procédures
  • QUESTIONNAIRE adressé aux participants avant la formation pour identifier les attentes et préoccupations quant au risque de mise en jeu de responsabilités
  • Alternance d’apports juridiques, de cas pratiques et de modèles de lettres ; liens utiles sur les différentes sources d’information
  • Quiz, remise d’un support complet au début de la formation

 

INTER-ENTREPRISE (2 jours) :

  • Lieux : sur demande à PARIS, LYON, GRENOBLE, MONTPELLIER, MONTMELIAN 
  • Date : sur demande 
  • Prix : 1190 € nets de TVA par personne (prix des repas en sus)

INTRA-ENTREPRISE (2 jours) : 

Sur demande, pour au moins deux participants.

« Formateur très clair et précis ayant réponse à toutes les questions. Nous avons fait en une journée le tour de la question.» – « Relations avec l’inspecteur du travail : ce qu’il faut savoir »; Raphaël T., S DRH; 10.05.2017

 « Formation de qualité avec des cas concrets ; très intéressant » -,  « Relations avec l’inspecteur du travail : ce qu’il faut savoir »; Fanny C.,  assistante de direction; 10.05.2017 

« Points forts : interactivité, précision du formateur dans les réponses aux questions posées ; très satisfaisant. » – « Comment limiter le risque de litige prud’homal ? »; Anaïd K, directrice juridique, ancienne avocate; 26.06.2017

« Points forts : disponibilité du formateur, pédagogue » – « Comment limiter le risque de litige prud’homal ? »;   Maximilien L., juriste en droit social; 20.06.2017 

« Répondant à mes attentes et mes besoins ; pédagogie et support adaptés ; très satisfaisant »; « Présider le CHSCT et mettre en place une politique de prévention »; Reynald A., directeur d’usine; 19.07.2017

« 10/10 » ;  Relations avec l’inspecteur du travail : ce qu’il faut savoir »; Bérengère N, juriste; 15.02.2018