Cette formation peut être suivie tant par le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE d’une entreprise de plus de 11 salariés, que par le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes que l’employeur d’une entreprise de plus de 250 salariés doit désigner (leur rôle est comparable, seul leur positionnement diffère).

Le(la) référent(e) désireux de jouer pleinement son rôle doit savoir précisément ce que recouvrent les notions de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, condition essentielle pour aider les salariés en souffrance à réagir de manière appropriée et efficace ; proposer des actions de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes est tout aussi essentiel.

A partir de nombreux exemples et d’approches variées, cette formation vise à répondre aux nombreuses interrogations que suscite ce sujet très délicat ; il s’agit aussi de donner à la personne à qui le rôle de référent(e) est confié, les moyens de réagir de manière concrète, efficace et pertinente ; mission d’autant plus ambitieuse qu’elle est d’ailleurs bien peu définie par les textes.

  • Cerner les différentes notions (harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes, agressions etc.) de manière concrète et opérationnelle ; préciser les liens entre celles-ci
  • Identifier les moyens de recueillir les informations utiles à une juste appréhension du sujet
  • Mener les enquêtes nécessaires
  • Etre en mesure d’accompagner les salariés de manière appropriée
  • Proposer des actions de prévention  pertinentes et efficaces
  • Référent(e) du CSE
  • Référent(e) de la direction
  • Autres élus du CSE
  • Autres

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

1ère partie : IDENTIFIER
  1. Cerner les notions essentielles
    • La place du harcèlement sexuel au sein des RPS
    • Les deux types de harcèlement sexuel
    • Les agissements sexistes
    • Autres notions : le harcèlement moral, l’outrage sexiste, les agressions sexuelles
  2. Reconnaître un harcèlement sexuel
    • Des symptômes de stress
    • Absentéisme et mauvaise ambiance
    • Les stratégies d’un harceleur
  3. Signaler des faits de harcèlement sexuel à l’employeur
    • Pourquoi signaler ?
    • Comment signaler ?
    • Se faire accompagner par d’autres acteurs (médecin du travail, inspection du travail etc.)
    • Faire valoir ses droits à protection
  4. Recueillir les informations utiles
    • Les difficultés, pour une victime, à réagir
    • L’attitude du(de la) référent(e)
    • L’enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel
    • Les exigences relatives à la collecte des informations

Ateliers : situations pratiques : vidéo, quizz et QUESTIONNAIRE

2ème partie : REAGIR
  1. Aider une victime à se défendre
    • Les stratégies de défense
    • L’exercice du droit de retrait
    • Le droit d’alerte
  2. Surmonter la difficulté d’obtenir des preuves pertinentes
    • La charge de la preuve et les modes de preuves admissibles
    • Les exigences relatives aux modes de preuves admis
  3. Faciliter les démarches d’une victime
    • La mise en œuvre de solidarités
    • Le rôle du CSE et des syndicats
    • Le rôle de l’avocat
    • Le recours à des associations
    • Le Défenseur des droits
  4. Informer sur les possibilités d’obtenir une condamnation du harcèlement (aperçu)
    • Saisir le juge prud’homal ou porter plainte au pénal ?
    • Les plaintes au pénal et autres aspects de la procédure
    • Le déroulement de la procédure prud’homale
    • La condamnation à une indemnisation

Ateliers : quizz, cas pratiques sur les modes de preuve, aperçu sur la jurisprudence, enseignements à en retirer

3ème partie : PREVENIR
  1. Connaître les obligations de l’employeur en matière de harcèlement sexuel
    • Obligations spécifiques de prévention du harcèlement sexuel : information, RI etc.
    • Obligation générale en matière de santé et de sécurité ; les principes de prévention
    • L’obligation de mettre un terme aux faits de harcèlement sexuel et les sanctionner
  2. Evaluer le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
    • Recourir à des indicateurs pertinent
    • Intégrer la prévention du harcèlement sexuel dans le document unique (DUER)
  3. Mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de formation
    • Formes de cette sensibilisation : mails, affichage, notes de services
    • Contenu de cette sensibilisation : modalités de signalement, détection des situations
    • Formation du personnel encadrant
  4. Négocier des actions de prévention
    • La négociation d’accord de prévention par le CSE ou les délégués syndicaux
    • Exemples d’actions de prévention dans des accords d’entreprise

Ateliers : commentaires et propositions relatives au document unique, quizz, actions de prévention possibles

  • Alternance d’apports juridiques, de supports vidéo, de cas pratiques et de modèles de lettres ; liens utiles sur les différentes sources d’information
  • Quiz, remise d’un support complet au début de la formation

INTER-ENTREPRISE (1 jour) :

  • GRENOBLE-Centre : le 12 janvier ou le 22 juin 2021
  • MONTMELIAN (Alpespace), le 23 mars ou le 12 octobre 2021
  • Prix :490 € nets de TVA par personne (prix du repas en sus)

INTRA-ENTREPRISE (1 jour) : Sur demande, pour au moins deux participants.