Présider le CSE, dans les entreprises de moins de 50 salariés, est une responsabilité très proche de celle qui consistait à animer les réunions mensuelles des délégués du personnel (DP).

Les règles de fonctionnement et les attributions du CSE pourront donc être présentées de manière assez rapide mais très concrète.

En réalité, en abordant les missions du CSE, le dirigeant constate qu’il lui est très utile de faire le point sur quelques points-clés de droit du travail, en lien direct avec les attributions du CSE et à l’origine de l’essentiel du contentieux prud’homal. Autant dire que l’objectif général de cette journée dépasse le cadre du seul CSE : il s’agit de permettre au manager opérationnel à la fois d’entretenir un dialogue social aussi favorable que possible et de s’assurer de la fiabilité de la gestion sociale de l’entreprise.

L’objectif général du programme proposé est donc double : d’une part, traiter de manière complète les droits et obligations des élus, les règles de fonctionnement et les attributions du CSE  d’autre part aborder quelques points-clés du droit social.

  • Tout dirigeant d’entreprise, d’établissement ou de centre de profit qui préside le CSE
  • Responsable ressources humaines ou Responsable administratif et financier

Aucun (avoir cependant la responsabilité actuelle ou future de présider le CSE)

1ère partie : Le CSE proprement dit
 FONCTIONNEMENT DU CSE

 Précision : sauf demande spécifique en ce sens, les règles relatives à la mise en place du CSE et le processus électoral ne sont pas traitées car l’hypothèse est que le CSE est déjà en place.

  1. Respecter et faire respecter les droits et obligations des membres du CSE
    • Le mandat
    • Les heures de délégation et la liberté de déplacement
    • Les règles de protection des membres du CSE
  2. Veiller au bon déroulement des réunions du CSE
    • La préparation des réunion
    • Le déroulement des réunions
    • Le formalisme des réunions
 ATTRIBUTIONS DU CSE
  1. Traiter les réclamations individuelles et collectives
    • L’objet des réclamations individuelles et collectives : veiller au respect du droit social
    • Le corollaire : le droit de saisir l’inspecteur du travail
  2.  Réagir de manière appropriée en cas de droit d’alerte
    • Cas : atteinte aux droits des personnes ou aux libertés dans l’entreprise dont le harcèlement ; danger grave et imminent
    • Procédures
  3. Respecter les attributions du CSE dans le champ santé, sécurité et conditions de travail
    • Le périmètre des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail
    • Les enquêtes du CSE
    • La consultation du CSE en cas d’inaptitude
  4.  Respecter les autres attributions du CSE
    • L’assistance des salariés lors d’entretiens disciplinaires ou de licenciement
    • Autres cas de consultation : congés payés ; situation des salariés d’entreprises extérieures
2ème partie : quelques points-clés en droit du travail 
  1. Exercer le pouvoir disciplinaire à bon escient
    • Le contrôle de l’activité des salariés
    • L’exercice du pouvoir disciplinaire : règles essentielles et utilité
    • Rôle d’un membre du CSE en cas de procédure disciplinaire
  2. Savoir se séparer d’un salarié ; éléments de droit du licenciement pour motif personnel
    • Cas de licenciement
    • Preuve du licenciement
    • Procédure de licenciement et rôle d’un membre du CSE
  3. Identifier les exigences qu’impose l’obligation de sécurité
    • L’obligation de sécurité de l’employeur et la faute inexcusable
    • L’obligation de sécurité du salarié : contenu et sanctions
    • Conséquences
  4. Acquérir les notions essentielles relatives au harcèlement au travail
    • Notion et exemples de harcèlement(harcèlement moral et harcèlement sexuel)
    • Traiter une situation de harcèlement
    • Prévenir le harcèlement
    • Le harcèlement et le droit d’alerte du CSE

Alternance d’apports juridiques, d’apports d’expériences d’entreprise, de cas pratiques, quiz.

Formation très interactive.

INTER-ENTREPRISE (1 jour) :

  • MONTMELIAN
  • le 19 janvier, le 15 juin ou le 16 novembre 2021
  • Prix : 490 € nets de TVA par personne (prix du repas en sus)

INTRA-ENTREPRISE (1 jour) : 

Sur demande, pour au moins deux participants.