Son rôle est moins développé qu’au-delà de 50 salariés, mais le CSE d’entreprises de moins de 50 salariés n’en exerce pas moins des attributions essentielles telles que : veiller au respect de la réglementation du travail, contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.

Pour remplir leur mission, les membres du CSE doivent non seulement connaître leurs droits et obligations (= le statut), cerner leurs attributions mais également communiquer avec la direction et les salariés de manière appropriée. Certaines questions de droit du travail, en lien direct avec les attributions du CSE doivent également être abordées ; d’où la 2ème partie proposée.

Cette formation permet, en une unique journée, d’aller à l’essentiel de ces sujets de manière complète et très concrète pour que chaque élu soit en mesure d’exercer pleinement son mandat, avec pertinence et efficacité.

Remarque : ce programme est utilement complété par la journée portant sur le programme M5 :
« CSE de moins de 50 salariés ; exercer ses missions en santé, sécurité et conditions de travail »
Les deux journées proposées pour M4 et M5 sont ainsi consécutives.

  • Connaître l’ensemble des droits, obligations et attributions du CSE
  • Etre un interlocuteur crédible vis-à-vis des salariés et de la direction

Membres du CSE d’entreprises de moins de 50 salariés

Aucun

1ère partie : STATUT, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CSE

1) Connaître les droits et obligations des élus du CSE
– Crédit d’heures et liberté de déplacement
– Règles relatives au mandat
– Le local du CSE
– La protection des membres du CSE ; aperçu sur le délit d’entrave

2) Identifier les attributions du CSE
– Les réclamations individuelles et collectives portant sur la réglementation du travail
– Le droit de saisir l’inspecteur du travail
– Les droits d’alerte
– Les attributions en santé, sécurité et conditions de travail
– Les enquêtes en cas d’accident du travail
– Le rôle du CSE en cas d’inaptitude
– L’assistance à des salariés licenciés ou sanctionnés

3) Se réunir avec l’employeur
– Les différentes réunions
– La convocation
– Les participants
– Le registre et autres formalités

4) Communiquer avec les salariés
– La nécessité de faire connaître le rôle du CSE et d’être à l’écoute des salariés
– Les moyens traditionnels
– L’utilisation des nouvelles technologies

2ème partie : QUELQUES POINTS DE DROIT DU TRAVAIL INCONTOURNABLES

Introduction : comment rechercher de l’information juridique ?

1) Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

2) La modification du contrat de travail

3) Le licenciement pour motif personnel

4) Le harcèlement moral / le harcèlement sexuel

Alternance d’apports juridiques, de nombreux cas pratiques et de quiz tout au long de la formation ; possibilité de travailler sur les cas rencontrés dans l’entreprise

Formation très interactive et vivante

Possibilité d’aborder des domaines essentiels du droit du travail (cf ZOOM) pour défendre au mieux les droits des salariés. 

INTER-ENTREPRISE (1 jour) :

  • MONTMELIAN
  • le 26 janvier, le 1er juin ou le 30 novembre 2021
  • Prix : 390 € nets de TVA par personne (prix du repas en sus)

INTRA-ENTREPRISE (1 jour) : 

Sur demande, pour au moins deux participants.