Son rôle est moins développé qu’au-delà de 50 salariés, mais le CSE d’entreprises de moins de 50 salariés n’en exerce pas moins des attributions essentielles en santé, sécurité et conditions de travail.

Ses membres doivent donc cerner les contours de l’obligation de sécurité et les moyens d’exercer pleinement leurs attributions, tant en ce qui concerne les conditions de travail, le risques physiques que les risques psychosociaux. Des connaissances mais aussi des méthodes adaptées sont nécessaires pour exercer ses prérogatives de manière pertinente et constructive.

Tel est l’objectif de ce stage qui, en une unique journée, permet d’aller à l’essentiel de manière complète et très concrète.

Remarque : cette journée est la suite logique de celle du programme M4 :

« CSE de moins de 50 salariés : l’essentiel de son mandat »

  • Identifier les moyens d’action, les attributions du CSE 
  • S’affirmer comme un véritable acteur de la prévention des risques
  • Disposer des outils d’analyse des situations appropriés

Membres de CSE de moins de 50 salariés

Avoir suivi la formation : « CSE de moins de 50 salariés : l’essentiel de son mandat »  

1ère partie : S’AFFIRMER COMME ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Cerner la portée de l’obligation de sécurité et d’autres obligations essentielles

  • L’obligation de sécurité de l’employeur, obligation de prévention ; la faute inexcusable
  • Autres obligations de l’employeur : formation et information ; principes de prévention
  • L’obligation de sécurité des salariés

Acquérir les méthodes appropriées pour être force de proposition d’actions de prévention

  • Les différentes sources d’information (document unique, INRS etc.)
  • L’analyse de situations de travail

 

2ème partie : ANALYSER ET PROPOSER DES ACTIONS DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Les conditions de travail

  • Les lieux de travail (aération, assainissement et ventilation ; éclairage ; ambiance thermique ; bruit etc.)
  • Les mesures générales de sécurité (EPI, protection en cas d’incendie etc.)

Les principaux risques physiques

  • Risques liés aux manutentions manuelles
  • Risques de chutes de plain-pied et de hauteur
  • Risques de circulation dans l’entreprise
  • Risques routiers
  • Risques liés au travail sur écran
  • Troubles musculo-squelettiques (TMS) : notion, diagnostic et prévention

Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement

  • Vue d’ensemble, définitions, origine, effets, coûts, facteurs de risques, prévention..
  • Stress et burn-out
  • Violences au travail

Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel

  • Harcèlement moral au travail
  • Harcèlement sexuel

Situations particulières

  • Situation de danger grave et imminent
  • Droit d’alerte et droit de retrait
  • Travaux réalisés par des salariés d’entreprises extérieures et par des travailleurs intérimaires

 

3ème partie : CERNER LA NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET RÉALISER DES ENQUÊTES POUR LES ANALYSER

Ce qu’il faut savoir

  • Les notions à connaître (définitions de l’AT, l’At, la maladie professionnelle)
  • La reconnaissance de l’accident du travail
  • La réparation de l’accident du travail
  • Les incidences de l’AT sur le contrat de travail

 Le rôle du CSE

  • Obligations générales de l’employeur
  • L’enquête du CSE

Le rôle du CSE en cas d’inaptitude

Alternance d’apports juridiques, de nombreux cas pratiques et de quiz tout au long de la formation ; possibilité de travailler sur les cas rencontrés dans l’entreprise

Formation très interactive et vivante

INTER-ENTREPRISE (1 jour) :

  • MONTMELIAN
  • le 27 janvier, le 2 juin ou le 1er décembre 2021
  • Prix : 390 € nets de TVA par personne (prix du repas en sus)

INTRA-ENTREPRISE (1 jour) : 

Sur demande, pour au moins deux participants.