• Quel contrat de travail proposer ?
  • Que faire face aux absences d’un salarié ?
  • Comment organiser et suivre le temps de travail de mes collaborateurs ? Comment m’assurer que les règles de santé et de sécurité sont correctement respectées ?
  • Que dois-je savoir lorsque l’un de mes collaborateurs est un membre du CSE ?…

sont quelques-unes des questions que se pose un manager dans la gestion quotidienne de son équipe.

Certes, la DRH ou le service juridique pourra le renseigner mais le manager a tout intérêt à connaître lui-même les points-clés du droit du travail pour acquérir les réflexes utiles et limiter ainsi le risque de litiges. D’ailleurs, son dialogue avec les spécialistes n’en sera que plus aisé et efficace s’il a déjà une connaissance des points de vigilance incontournables en droit du travail.

L’objectif général du programme proposé est de répondre à ces exigences, de manière très concrète et précise en couvrant l’essentiel des champs du droit du travail.

  • Identifier les exigences du respect du droit du travail dans ses pratiques managériales
  • Connaître ses droits et obligations essentiels vis-à-vis des représentants du personnel
  • Mesurer les responsabilités encourues
  • Tout dirigeant d’entreprise ou de centre de profit,
  • Tout manager opérationnel

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

1ère partie : MAITRISER LES RELATIONS INDIVIDUELLES AVEC SES COLLABORATEURS
  1.  Conclure un contrat à durée indéterminée et bien débuter la relation de travail
    • Le CDI et ses clauses les plus utiles
    • La période d’essai
  2. Identifier les spécificités des contrats particuliers
    • Le CDD / le CTT : points de vigilance essentiels
    • Le contrat de travail à temps partiel et ses exigences
  3. Faire face aux demandes de congés
    • Les congés payés et les autres congés
    • L’organisation des départs en congés
  4. Gérer les absences du salarié liées à son état de santé
    • L’absence pour maladie
    • L’inaptitude
  5. Gérer les évolutions de la relation de travail
    • Distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat
    • Mise en œuvre concrète
  6. Exercer le pouvoir disciplinaire à bon escient
    • Le contrôle de l’activité des salariés
    • Le pouvoir de sanctionner
  7. Maîtriser les différents modes de rupture du CDI
    • Les motifs du licenciement pour motif personnel
    • La rupture conventionnelle
    • Aperçu sur d’autres cas de rupture du contrat de travail
2ème partie : S’ASSURER DU RESPECT DE CONDITIONS DE TRAVAIL APPROPRIEES
  1. Manager sans harceler ni discriminer
    • Notions et exemples
    • Réaction en cas de suspicion de harcèlement
    • Prévention
  2. S’assurer du respect des obligations de l’entreprise en santé, sécurité et CT
    • L’obligation de sécurité : celle de l’employeur, celle du salarié ; conséquences
    • La notion de faute inexcusable
    • La délégation de pouvoir
  3. Maîtriser l’organisation du temps de travail
    • Les règles essentielles (temps de travail effectif, heures supplémentaires etc.) ; leur contrôle
    • Les aménagements de temps de travail
    • Le télétravail
  4. Connaître les règles relatives à la rémunération du salarié
    • Les composantes de la rémunération ; les frais professionnels
    • Les usages
    • La portée du principe « A travail égal, salaire égal »
3ème partie : CONNAITRE L’ESSENTIEL DU DROIT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
  1. Acquérir une vue d’ensemble précise du système de la représentation du personnel
    • Quelques points-clés du droit syndical
    • Le CSE
  2. Cerner les droits et obligations des représentants du personnel
    • Les heures de délégation
    • Les règles de protection
  3. Identifier les attributions économiques du CSE
    • Les règles de consultation du CSE
    • Les cas de consultation essentiels

Alternance d’apports juridiques, d’apports d’expériences d’entreprise, de cas pratiques, quiz.

Formation très interactive.

INTER-ENTREPRISE (2 jours) :

  • Lieu : à confirmer 
  • Date : à confirmer 
  • Prix : 980 € nets de TVA par personne (prix des repas en sus)

INTRA-ENTREPRISE (1 jour) : 

Sur demande, pour au moins deux participants.