1. Les nouvelles règles de la négociation collective
    • la nouvelle articulation entre conventions de branche et conventions d’entreprise
    • la négociation dans les entreprises sans délégué syndical
    • la négociation dans les entreprises avec délégué syndical et la généralisation des accords majoritaires
  2. La fusion des institutions représentatives : le comité social et économique (CSE)
    • la création d’un CSE (principe, mise en place, composition)
    • les attributions du CSE (attributions générales, règles de consultation, thèmes de consultation)
    • les moyens du CSE (crédit d’heures, financement du CE, des expertises, droits d’alerte)
    • le conseil d’entreprise (ce qu’il est ; son mode de mise en place ; ses attributions)
  3. Les nouvelles règles en matière de rupture du contrat de travail
    • les règles de procédure et de motivation du licenciement
    •  l’indemnité légale de licenciement
    • la « barémisation des indemnités prud’homales » (principe et précisions)
    • les règles spécifiques au licenciement pour motif économique
    • la rupture conventionnelle collective
  4. Les dispositions relatives à la santé au travail
    • la modification des règles relatives à l’inaptitude au travail
    • le compte personnel de prévention (C2P)
  5. Le recours à des formes de travail spécifiques
    • le télétravail
    • le CDD ou l’intérim
    • le CDI de chantier ou d’opération
    • autres (prêt de main d’œuvre à but non lucratif, travail de nuit…)
  • Cerner les aspects essentiels des ordonnances MACRON et leurs conséquences concrètes
  • Saisir les nouvelles opportunités de négociations collectives
  • Anticiper les évolutions des Instances Représentatives du Personnel

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont un impact sur de très nombreux thèmes du droit du travail (droit du contrat de travail, relations collectives de travail) et la plupart de leurs dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018 ; le 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) aura remplacé les institutions représentatives du personnel présentes dans les entreprises depuis plusieurs décennies.

Il est donc essentiel d’en mesurer les incidences concrètes dans la gestion sociale des entreprises ; tel est l’objet de cette formation, résolument tournée vers les préoccupations opérationnelles des entreprises.

  • Toute personne de la direction ou de l’encadrement d’une entreprise pour qui les nouvelles dispositions des « ordonnances MACRON » doivent être connues
  • Tout membre de la fonction RH chargé de l’application des nouvelles mesures
  • Avoir, de préférence, une formation initiale en droit social
  • et / ou une pratique professionnelle de cette matière
  • Alternance d’apports juridiques et de cas pratiques, quiz
  • Formation très interactive
  • Avocat, ancien DRH, développe une approche très concrète des sujets traités
  • 12 ans d’expérience de formation de dirigeants, de RRH-DRH et de nouveaux élus DP, CE, CHSCT, DUP et CSE

INTER ou INTRA

1 jour

Selon les conditions (lieu de formation envisagé et nombre de participants), sur demande adressée par courriel :